Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 09/10/2025

1. Informations générales

Responsable du traitement :

  • Raison sociale : Smart-Commune
  • Forme juridique : EURL
  • Adresse : 8 Le petit calage, 22130 Bourseul
  • SIRET : 93470764700012
  • Email : jeremie.duparcq@smart-commune.com

2. Collecte et traitement des données

2.1 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, nous collectons automatiquement :

  • Adresse IP (anonymisée)
  • Type et version du navigateur
  • Système d'exploitation
  • Résolution d'écran
  • Pages visitées et ordre de visite
  • Durée de visite
  • Provenance du trafic (site référent)
  • Géolocalisation approximative (pays/région)
  • Interactions avec les éléments du site

Finalités : Analyse statistique du trafic, amélioration de l'expérience utilisateur, optimisation du contenu et de la navigation, mesure de l'efficacité des pages, détection et prévention des activités frauduleuses.

Base légale : Consentement (article 6.1.a du RGPD) et intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)

2.2 Données collectées via formulaires

Formulaire de contact :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (si fourni)
  • Société (si fournie)
  • Message et demande

Finalités : Réponse à votre demande, suivi commercial si demande de devis, archivage à des fins probatoires.

Base légale : Exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)

2.3 Données collectées via cookies

Cookies essentiels : Session utilisateur, préférences de langue, paramètres d'accessibilité

Cookies analytiques : Google Analytics 4, mesure d'audience, comportement de navigation

Cookies de personnalisation : Préférences utilisateur, historique de navigation, recommandations de contenu

3. Outils tiers et transferts de données

3.1 Google Analytics 4

  • Fournisseur : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
  • Finalité : Analyse d'audience, statistiques de visite, mesure de performance
  • Données transférées : Données de navigation anonymisées
  • Durée de conservation : 14 mois maximum
  • Base légale du transfert : Décision d'adéquation et clauses contractuelles types
  • Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy

3.2 Autres services tiers

Google Fonts : Affichage des polices de caractères (Fournisseur : Google LLC)

Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Service de messagerie : OVH SAS pour l'envoi et réception d'emails professionnels

4. Durée de conservation

  • Données Google Analytics : 14 mois à compter de la collecte
  • Formulaires de contact : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
  • Logs serveur : 12 mois maximum
  • Cookies analytiques : 13 mois maximum
  • Cookies essentiels : Durée de la session ou selon la finalité

Suppression automatique : Les données sont automatiquement supprimées à l'expiration des délais mentionnés.

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (article 15)

Vous pouvez demander si nous traitons vos données et obtenir une copie de celles-ci.

Droit de rectification (article 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (article 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.

Droit à la limitation (article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

Droit à la portabilité (article 20)

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

Droit d'opposition (article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

Comment exercer vos droits

Contact : duparcq.jeremie@smart-commune.com en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité.
Délai de réponse : 1 mois maximum à compter de la réception de votre demande.

6. Gestion des cookies

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de la visite d'un site web.

6.2 Types de cookies utilisés

  • Cookies strictement nécessaires : Fonctionnement du site, sécurité (pas de consentement requis)
  • Cookies de performance : Google Analytics, mesure d'audience (consentement requis)
  • Cookies de fonctionnalité : Préférences utilisateur, personnalisation (consentement requis)

6.3 Gestion de vos préférences

  • Via la bannière de cookies lors de votre première visite
  • Via le lien "Gérer les cookies" en bas de page
  • Via les paramètres de votre navigateur
  • Via les outils de Google : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

7. Sécurité des données

7.1 Mesures techniques

  • Chiffrement des données en transit (SSL/TLS)
  • Chiffrement des données sensibles
  • Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
  • Sauvegardes régulières et chiffrées
  • Mise à jour régulière des systèmes

7.2 Mesures organisationnelles

  • Accès aux données limité aux personnes autorisées
  • Formation du personnel à la protection des données
  • Procédures de gestion des incidents
  • Audits réguliers de sécurité

Violation de données : En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les 72 heures.

8. Contact et réclamations

Contact

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données :

  • Email : duparcq.jeremie@smart-commune.com
  • Courrier : Smart-Commune, 8 Le petit calage, 22130 Bourseul

Autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

  • Site web : https://www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

Engagement professionnel

En tant que professionnel du développement web, nous nous engageons à respecter les meilleures pratiques en matière de protection des données, maintenir cette politique à jour selon l'évolution de nos services, intégrer la protection des données dès la conception (Privacy by Design), et assurer la transparence sur nos pratiques de traitement.